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La responsabilité contractuelle d’un bureau d’architecture et d’ingénierie

Kursbeginn 27. September 2022

La conception et la réalisation d'un projet nécessitent le respect d'obligations contractuelles et légales. Les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations pour les architectes, les ingénieurs et les professionnels des autres domaines apparentés se traduisent inévitablement par des pertes financières, de temps et d'image considérables.

Mais quelles sont les obligations légales et contractuelles à remplir vis-à-vis de leurs clients ? Qu'est-ce que cela signifie d'être responsable d'un défaut ou d'un dommage ? Comment se protéger contractuellement contre les mauvaises surprises ?

Les connaissances juridiques et techniques enseignées dans le cours sont mises en pratique par la résolution de cas réels et l'analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.

Factsheet

  • Zielgruppe

    Formation destinée aux mandataires architectes, ingénieur∙es et des autres domaines apparentés ainsi qu’aux entrepreneurs, artisans et maîtres d’ouvrage publics et privés.

  • Unterrichtstage

    27.9.22, Lausanne EPFL, 9h - 12h30

  • Preis

    580,00 CHF

    Etudiant.es et jeunes -30 ans: CHF 150.- / Membre bureau SIA: CHF 406.- / Membre individuel SIA: CHF 493.- / Non membre: CHF 580.-

  • Unterrichtssprache

    Französisch

  • Adresse

    Lausanne

  • Nächster Kurs

    27. September 2022

  • Kontakt

    SIA inFrom
    E-Mail -> inform@sia.ch